CGV

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est conclu entre le locataire et le bailleur propriétaire, Monsieur Marni-Sandid. Le prix est « direct propriétaire ». Pour les frais supplémentaires, vous êtes invité(e) à consulter le tableau
Il exclut toute transformation de cette location en location longue durée
ou au titre de résidence principale. Il est conclu pour un usage résidentiel de loisirs et toute utilisation commerciale ou professionnelle des lieux entrainerait immédiatement la résolution du contrat et le départ immédiat et sans indemnité du locataire.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu
pour une durée déterminée (minimum 3 nuitées) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 40 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée et que le propriétaire aura renvoyé une copie signée.
Le solde de la location doit parvenir au propriétaire au plus tard 30 j avant le
début de la location. Si ce montant n’était pas parvenu dans les délais indiqués, le contrat serait résilié de plein droit et les sommes versées resteraient acquises au propriétaire qui aurait la libre disposition du bien. Si la réservation intervient moins de 31 j avant le début de la location, l’intégralité du montant de la location devra être payé à la réservation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par
courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai
de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la
consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En tout état de cause, le client paie 40% d’Arrhes à la réservation. 

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par
lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux, quel qu’en soit le motif :
Annulation plus de 3 mois avant l’entrée dans les lieux :
– 40% des Arrhes dues. 
Annulation entre 3 mois et 30 jours avant l’entrée dans les lieux :
– indemnité de 50% du montant total à payer,
Annulation moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux :
– indemnité de 100% du montant total à payer.
Toutefois, en cas d’annulation et de relocation par le propriétaire à un prix au
moins égal, les frais d’annulation sont limités à 20% du montant total à payer.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date
d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le
propriétaire peut disposer de son appartement. Les sommes versées ne sont pas remboursées.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il
ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire
l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure
mentionnée sur le présent contrat muni de son attestation d’assurance villégiature auprès de son assurance et de son contrat de location . En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est remis par le propriétaire ou son
représentant à l’arrivée au gîte. Il appartient au locataire de mentionner tout
manquement à cet inventaire au plus tard 24 h après son entrée dans les lieux.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’appartement est considéré comme étant parfaitement propre à l’arrivée du locataire. Celui-ci devra manifester son désaccord immédiatement lors de son arrivée le cas échéant. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.